LES SOURCES 

LES ARCHIVES 

...ou ce qu'il en reste !


Le dossier judiciaire de l'affaire Durand a mystérieusement disparu. Contrairement à certaines sources, il n'a pas été détruit par un dégât des eaux ou suite aux bombardements de Rouen.

En effet, on retrouve aux archives de Seine Maritime tous les dossiers criminels jugés par la cour d'assises de Rouen en 1910, à l'exception notable du dossier de l'affaire Dongé, devenue affaire Durand.

Alors a qui profite le crime ? ...Ou plus précisément qui avait intérêt à faire disparaître ce dossier  à l'origine d'une telle erreur judiciaire ? L'hypothèse la plus probable est à rechercher du côté de la Transat (cf. chapitre 1 de "l'Affaire Jules Durand" / Michalon Editions)

A noter que les dossiers médicaux de Jules Durand ont connu le même sort, tant à l'asile de Sotteville-lès-Rouen qu'à l'hôpital Sainte Anne à Paris !

Pour avoir une idée des sources disponibles, vous trouverez ci-joint un état des lieux exhaustif réalisé par Jean Luc Dron.

Jean-Luc Dron est généalogiste, administrateur des Amis de Jules Durand, auteur de "1914-1919 Des hôpitaux alliés au Tréport" (2018).


Bibliographie

Théâtre, romans, essais et thèses sur l'affaire Durand

Zappée par les historiens, l'affaire Durand n'a, à ce jour, fait l'objet que d'un nombre très limité d'ouvrages :

  • Armand Salacrou (1961), Boulevard Durand, Paris, Gallimard
  • Alain Scoff (1984), Un homme nommé Durand, Paris, Jean-Claude Lattès
  • Philippe Huet (2005), Les quais de la colère, Paris, Albin Michel
  • John Barzman et Jean Pierre Castelain (dir.), 2015, Jules Durand, un crime social et judiciaire, Paris, l'Harmattan
  • Patrice Rannou, Le dossier Durand, Paris, SCUP (2018)
  • Roger Martin et Mako (2016) Les docks assassinés, Paris, Les éditions de l'atelier
  • Roger Colombier (2016) Jules Durand, une affaire Dreyfus au Havre, Syllepse
  • Jean Pierre Castelain (dir.) Jules Durand, Lettres de prison (2018) L'Harmattan, Paris
Vous trouverez ci-joint une bibliographie plus complète sur le contexte historique ainsi que sur la thématique des erreurs judiciaires.

La mobilisation syndicale

en trois affiches

Archives de la Confédération Générale du Travail

28 Novembre 1910. Après l'inique condamnation à mort de Durand, la CGT appelle à la mobilisation générale.

3 décembre 1910. Après le rejet du pourvoi par le Cour de cassation, Durand attend dans le couloir de la mort...

2 janvier 1911. Après la grâce partielle, Durand échappe à l'échafaud mais reste en prison en attendant de partir au bagne. .

 Photo des congressistes de l'Union des Syndicats du Havre

en novembre 1909 devant la Maison des syndicats.

Plaidoirie de René Coty

Avocat de Jules Durand





René Coty avait 28 ans lorsqu'il accepta d'assurer la défense de Jules Durand.

Spécialiste du droit commercial, il n'avait jamais plaidé devant une cour d'assises. Au terme d'un procés à charge et face aux réquisitions de peine capitale à l'encontre de Durand, sa plaidoirie apparaîtra décalée et trop conciliante (cf. plaidoirie intégrale ci-jointe)

 Jusqu'au verdict et la sentence capitale, il resta confiant sur le sort de son client, persuadé que la vérité triompherait.

Par la suite, il déposera un pourvoi en cassation qui sera réjété puis sollicitera la grâce auprès du Président de la République, Armand Fallières.

Après avoir obtenu la grâce partielle de son client le 31 décembre 1910, il ne prit pas part à la campagne en faveur de la révison du procés.  Maître Paul Meunier prit alors le relais dans ce nouveau combat politico-judiciaire. 


Maître René Coty, avocat de Durand

Des décisions de justice à méditer !

        Palais de justice de Rouen. L'escalier qui mène à la salle d'audience de la cour d'assises


Au terme de trois jours de procès, le cour d'assises de Seine Inférieure rend son verdict le 25 novembre 1910 :

Sur les 7 accusés d'assassinats ou de complicité, 3 sont acquittés, 3 sont condamnés aux travaux forcés et 1 seul est condamné à mort, le secrétaire du syndicat des charbonniers, Jules Durand.  La Cour ordonne alors qu'il aura "la tête tranchée sur une place publique de Rouen"

En 1910, il était impossible de faire appel d'une telle condamnation. Seule la grâce du Président de la République permettra à Durand d'échapper à l'échafaud.

Commence alors une campagne menée pour la révision de son procès, soutenue par de nombreux parlementaires, par la CGT et la Ligue des droits de l'Homme. En 1912, elle aboutira, dans un premier temps, à l'arrêt de la Cour de cassation (reproduit ci-après), lequel annulera le verdict de Rouen en renvoyant le sort de Jules Durand à un nouveau procès. 

...Mais le second procès est rendu impossible du fait de la maladie mentale de l'accusé, constatée par les experts parisiens de l'hôpital Saint Anne. Pour en finir avec cette impasse judiciaire, les députés adoptent le 19 juillet 1917, une loi autorisant désormais la Cour de cassation à statuer au fond sans renvoi, en cas de démence de l'accusé (proposition de loi déposée par Jules Siegfried, député du Havre). Huit ans après la condamnation à mort de Durand et sa grâce partielle, la Cour de cassation reconnait définitivement l'innocence de Durand, condamné sur la base de faux témoignages. Aucune poursuite pénale n'est engagée à l'encontre des cadres de la Compagnie Générale Transatlantique, auteurs  de la machination patronale.

Jaurès, en première ligne

"L'Humanité" est à Durand ce que "l'Aurore" fut à Dreyfus

" Dans l'affaire Durand comme dans l'affaire Dreyfus, la presse écrite, dont les tirages sont de plus en plus importants en ce début du XXe siècle, joue un rôle essentiel. Pour le capitaine comme pour le docker charbonnier, un journal et son rédacteur en chef vont être les porte voix de la défense et de la justice. Pour Alfred Dreyfus, c'est le quotidien « L'Aurore » de Clemenceau, qui fut le fer de lance des dreyfusards, après la publication le 13 janvier 1898, du célèbre « J'accuse » de Zola, dirigé contre l'armée et le gouvernement.

Douze ans plus tard, en 1910, « l'Aurore » de Durand sera « l'Humanité ». Et Jean Jaurès, en sa qualité de rédacteur en chef et de tribun politique sera à la fois le « Clemenceau » et le « Zola » de l'affaire Durand !"


Jaurès combatif, Jaurès omniprésent, Jaurès qui tentera en vain de mobiliser tous les anciens dreyfusards, Jaurès qui dénoncera notamment le silence coupable de Briand et Clémenceau, Jaurès qui sera assassiné avant de connaître l'issue de la "seconde affaire Dreyfus",  Jaurès qui laissera la cause de Durand orpheline...

Les protagonistes

de cette tragédie judiciaire 

                                  

Parmi les rares sources de cette affaire, on retrouve aussi les discours enflammés de l'avocat-député Paul MEUNIER (cf. ci-dessous) devant ses collègues parlementaires, le décret de grâce partielle du Président FALLIERES,  les rapports clairvoyants du Chef de la sûreté HENRY, les écrits mobilisateurs d'Anatole FRANCE... 

Paul Meunier                                            Armand Fallières                                  Anatole France


Dans ce travail d'exploitation des sources, le plus cocasse provient certainement de l'exploitation du fichier de la Légion d'Honneur !

Parmi les récipiendaires on retrouve, non pas les héros cités ci-dessus, mais tous ceux qui se sont fourvoyés dans ce fiasco judiciaire ou, pire encore, ont trempé dans cette machination patronale en toute impunité...


Jugez plutôt : 

Dans l'ordre d'apparition en 1910 : Stanislas DUCROS, le patron de la Transat', auteur de la machination, Louis GENSOUL, le procureur général de Rouen, Georges VERNIS, le juge d'instruction zélé, Casimir MOURRAL, le très partial président de la cour d'assises.  


  • (extraits de "L'affaire Jules Durand" Michalon éditions)

" (...) les services du ministère de la Justice ont été fortement sollicités dans le cadre de la procédure de révision initiée dès le mois de janvier 1911. Ils n'ont pas manqué de prendre connaissance des rapports de contre-enquête, mettant à jour la machination contre Durand, ainsi qu'en août 1912, de la cassation du verdict de Rouen. Comment comprendre, dans ces circonstances, que le même ministère se soit ainsi empressé à décorer de la légion d'honneur les trois magistrats ayant activement contribué à cette « erreur judiciaire » avérée ? Comment la procédure a pu suivre son cours normal pour Louis Gensoul, l'omnipotent Procureur général, Georges Vernis, le juge d'instruction et Casimir Mourral, qui présida la cour d'assises. Comment une telle amnésie coupable a-t-elle pu frapper la chancellerie ?

La comparaison entre la lenteur de la procédure de révision du procès Durand et l'évolution de carrière de ces trois magistrats conforte gravement, s'il en était besoin, ce sentiment d'une justice totalement déconnectée des réalités, d'une justice aux ordres.

Et la presse syndicale ne se trompe pas en dénonçant ce scandale qui veut que pour certains l'affaire Durand ait été un accélérateur de carrière. Ainsi, dans le journal Vérités de septembre 2013 on peut lire « L'erreur judiciaire commise à l'égard de l'infortuné Durand, actuellement en maison d'aliénés, n'a pas nuit à l'avancement des magistrats qui ont été mêlés à l'affaire. M. Vernis, le juge d'instruction est aujourd'hui vice-président du tribunal de Rouen (...) M. Mourral, qui présida les débats de la cour d'assises et M. Destable qui a requis et obtenu la peine de mort contre Durand sont l'un et l'autre au tableau d'avancement ».

Dans ce casting de la honte, Charles Vernis fait figure de « miraculé » tant il a bénéficié avec l'affaire Durand, d'un véritable tremplin professionnel. On se souvient pourtant qu'il était arrivé au Havre sur mutation disciplinaire. Après la condamnation de Durand, il sera rapidement promu vice-président au tribunal de Rouen avant d'être nommé en 1927, président de chambre dans sa région d'origine à la Cour d'appel de Besançon, occupant là, un des postes les plus prestigieux dans la hiérarchie judiciaire.

Charles Vernis sera fait chevalier de la légion d'honneur en 1924, alors que Jules Durand croupit toujours au pavillon des indigents de l'hôpital d'aliénés de Sotteville-lès-Rouen. La légion d'honneur sera également décernée au président Mourral, sans doute en récompense de la partialité dont il fit preuve lors du procès d'assises. Quant au procureur général, Louis Gensoul, il sera également décoré, probablement pour sa grande rigueur juridique et son efficacité pour mettre fin à la grève des dockers charbonniers du Havre." (extraits de l'Affaire Jules Durand. Michalon Editions)

Grace à la pugnacité du député-avocat Paul Meunier, l'affaire Durand sera à l'ordre du jour de plusieurs séances de la Chambre des députés (1913/1914) !

La Ligue des droits de l'Homme

fondée pendant l'affaire Dreyfus....mobilisée pour l'affaire Durand

Francis de Préssencé, Président de la Ligue des droits de l'Homme au moment de l'affaire Durand. Ami de Jaurès, il sera le premier à parler de la "seconde affaire Dreyfus" dans les colonnes du journal l'Humanité.

" En dehors des partis politiques et de la CGT, il existe en France un mouvement devenu influent suite au succès de la campagne menée pour la libération du capitaine Dreyfus. C'est la Ligue des droits de l'Homme qui n'a que 12 ans quand éclate l'affaire Durand. Elle est en France la plus ancienne organisation de défense des droits de l'Homme. En 1910, forte de 500.000 adhérents, elle se lance pleinement dans la bataille pour la grâce et la révision du procès de Durand.

La lutte pour la révision du procès de Durand correspond totalement aux objectifs qu'elle s'est fixés : « A partir de ce jour, toute personne dont la liberté serait menacée, ou dont le droit serait violé est assurée de trouver près de nous aide et assistance ». Pour autant, à l'instar de toute la gauche, la LDH va également subir une cassure dans ses rangs sur la question sociale. Comme "l'Humanité" de Jaurès, la LDH regrette qu'un certain nombre de ceux qui s'étaient mobilisés pour Dreyfus, ne fassent rien pour ce « Dreyfus ouvrier », préoccupés uniquement par la question de l'antisémitisme ou par conservatisme social.(...)

(...) Derrière la puissante CGT, la Ligue des droits de l'Homme sera, sur tout le territoire national, le principal moteur de la campagne pour la grâce puis la révision du procès Durand.